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Question écrite concernant la taxe régionale bruxelloise à charge des chefs de ménage.

de
René Coppens
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°134)

 
Date de réception: 09/12/2005 Date de publication: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 14 (05/06), page 88
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 14 (05/06), page 88
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2005 Recevable p.m.
15/01/2006 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 14 (05/06) 88
 
Question