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Question d'actualité concernant l'éventuelle mise en oeuvre de l'allocation-loyer suite à l'étude de l'Institut pour un Développement durable.

de
Olivier de Clippele
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°25)

 
Date de réception: 20/02/2006 Date de publication: 23/02/2006 Référence: C.R.I. 22 (05/06), page 18
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 23/02/2006 Référence: C.R.I. 22 (05/06), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2006 Recevable Eric Tomas
23/02/2006 Développement Olivier de Clippele C.R.I. 22 (05/06) 18
23/02/2006 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 22 (05/06) 19
23/02/2006 Réplique Olivier de Clippele C.R.I. 22 (05/06) 19