Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la création d'un service des réclamations au sein de la SDRB.

de
Carla Dejonghe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°120)

 
Date de réception: 22/02/2006 Date de publication: 23/02/2006 Référence: C.R.I. 22 (05/06), page 20
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 23/02/2006 Référence: C.R.I. 22 (05/06), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2006 Recevable Eric Tomas
23/02/2006 Développement Carla Dejonghe C.R.I. 22 (05/06) 20
23/02/2006 Réponse Charles Picqué C.R.I. 22 (05/06) 21