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Question d'actualité concernant les pistes envisagées pour la nouvelle installation des bureaux de la Commission royale des Monuments et Sites (CRMS).

de
Viviane Teitelbaum
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°121)

 
Date de réception: 22/02/2006 Date de publication: 23/02/2006 Référence: C.R.I. 22 (05/06), page 21
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 23/02/2006 Référence: C.R.I. 22 (05/06), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2006 Recevable Eric Tomas
23/02/2006 Développement Viviane Teitelbaum C.R.I. 22 (05/06) 22
23/02/2006 Réponse Charles Picqué C.R.I. 22 (05/06) 22
23/02/2006 Réplique Viviane Teitelbaum C.R.I. 22 (05/06) 22