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Question d'actualité concernant les éventuelles mesures de conservation de la Chapelle Sainte-Julienne à Saint-Josse.

de
Willem Draps
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°141)

 
Date de réception: 22/02/2006 Date de publication: 23/02/2006 Référence: C.R.I. 22 (05/06), page 23
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 23/02/2006 Référence: C.R.I. 22 (05/06), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2006 Recevable Eric Tomas
23/02/2006 Développement Willem Draps C.R.I. 22 (05/06) 23
23/02/2006 Réponse Emir Kir C.R.I. 22 (05/06) 24
23/02/2006 Réplique Willem Draps C.R.I. 22 (05/06) 25