Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les cartes de bruit stratégiques.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°252)

 
Date de réception: 02/12/2005 Date de publication: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 14 (05/06), page 203
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 14 (05/06), page 203
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2005 Recevable p.m.
15/01/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 14 (05/06) 203
 
Question