Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la voirie communale ou voirie régionale?

de
Els Ampe
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°160)

 
Date de réception: 17/11/2005 Date de publication: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 14 (05/06), page 226
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/01/2006 Référence: B.Q.R. 14 (05/06), page 226
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2005 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
17/11/2005 Recevable p.m.
15/01/2006 Réponse Emir Kir B.Q.R. 14 (05/06) 226
 
Question