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Interpellation concernant la demande de réexamen de la circulaire 18 qui règle le nombre d'emplacements de parcage pour les immeubles de bureaux.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°203)

 
Date de réception: 28/02/2006 Date de publication: 29/03/2006 Référence: B.I.Q. 52 (05/06), page 6
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 29/03/2006 Référence: B.I.Q. 52 (05/06), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/03/2006 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
29/03/2006 Développement Els Ampe B.I.Q. 52 (05/06) 7
29/03/2006 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 52 (05/06) 9
29/03/2006 Réplique Els Ampe B.I.Q. 52 (05/06) 10