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Question orale concernant la mise en oeuvre de la résolution du 11 mai 2001 relative à l'achat collectif d'immeubles.

de
Carla Dejonghe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°73)

 
Date de réception: 23/02/2006 Date de publication: 28/03/2006 Référence: B.I.Q. 51 (05/06), page 26
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 28/03/2006 Référence: B.I.Q. 51 (05/06), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/03/2006 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
28/03/2006 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 51 (05/06) 26
28/03/2006 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 51 (05/06) 28
28/03/2006 Réplique Carla Dejonghe B.I.Q. 51 (05/06) 30