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Question écrite concernant le dimanche sans voiture et journées du patrimoine.

de
René Coppens
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°368)

 
Date de réception: 27/12/2005 Date de publication: 15/02/2006 Référence: B.Q.R. 15 (05/06), page 147
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/02/2006 Référence: B.Q.R. 15 (05/06), page 147
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2006 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
27/12/2005 Recevable p.m.
15/02/2006 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 15 (05/06) 147
 
Question