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Question écrite concernant la classification des véhicules respectueux de l'environnement (ecoscore).

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°262)

 
Date de réception: 12/01/2006 Date de publication: 15/02/2006 Référence: B.Q.R. 15 (05/06), page 166
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/02/2006 Référence: B.Q.R. 15 (05/06), page 166
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2006 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
12/01/2006 Recevable p.m.
15/02/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 15 (05/06) 166
 
Question