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Question orale concernant la proposition de créer un nouvel institut de gestion des nuisances sonores.

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°71)

 
Date de réception: 20/03/2006 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/03/2006 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement