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Question écrite concernant le pourcentage de bénéficiaires d'un prêt au Fonds du Logement, entrant dans les conditions d'accès au logement social.

de
Michel Colson
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°171)

 
Date de réception: 22/12/2005 Date de publication: 15/02/2006 Référence: B.Q.R. 15 (05/06), page 177
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/02/2006 Référence: B.Q.R. 15 (05/06), page 177
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/12/2005 Recevable p.m.
15/02/2006 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 15 (05/06) 177
 
Question