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Question orale concernant l'inaccessibilité des quais du métro aux personnes dépourvues d'un titre de transport.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°183)

 
Date de réception: 18/04/2006 Date de publication: 03/05/2006 Référence: B.I.Q. 61 (05/06), page 31
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 03/05/2006 Référence: B.I.Q. 61 (05/06), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/04/2006 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
03/05/2006 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 61 (05/06) 31
03/05/2006 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 61 (05/06) 32