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Question orale concernant l'empêchement par le PRAS de la construction d'un centre de jour et d'un centre d'hébergement pour personnes handicapées à Berchem-Sainte-Agathe.

de
Willem Draps
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°79)

 
Date de réception: 02/05/2006 Date de publication: 11/05/2006 Référence: B.I.Q. 65 (05/06), page 46
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 11/05/2006 Référence: B.I.Q. 65 (05/06), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/05/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/05/2006 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
11/05/2006 Question posée au nom de l'auteur Viviane Teitelbaum B.I.Q. 65 (05/06) 46
11/05/2006 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 65 (05/06) 48