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Question écrite concernant les dispositions nécessaires à prendre par l'IBGE pour garantir l'accessibilité paisible du parc Abbé Froidure au public.

de
Viviane Teitelbaum
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°313)

 
Date de réception: 17/02/2006 Date de publication: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 17 (05/06), page 131
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 17 (05/06), page 131
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2006 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
17/02/2006 Recevable p.m.
15/04/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 17 (05/06) 131
 
Question