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Question écrite concernant la législation sur le travail pour 8 nouveaux pays de l'Union européenne.

de
Alain Destexhe
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°458)

 
Date de réception: 22/03/2006 Date de publication: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 17 (05/06), page 99
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/04/2006 Référence: B.Q.R. 17 (05/06), page 99
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2006 Recevable p.m.
15/04/2006 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 17 (05/06) 99
 
Question