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Question orale concernant les exercices préventifs d'incendie dans les logements sociaux.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°83)

 
Date de réception: 30/05/2006 Date de publication: 06/06/2006 Référence: B.I.Q. 72 (05/06), page 10
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 06/06/2006 Référence: B.I.Q. 72 (05/06), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2006 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
06/06/2006 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 72 (05/06) 10
06/06/2006 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 72 (05/06) 11
06/06/2006 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 72 (05/06) 14