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Interpellation concernant la collaboration entre le service d'inspection régionale de l'emploi et le service des taxis.

de
Michel Colson
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°160)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°111)

 
Date de réception: 13/06/2006 Date de publication: 25/10/2006 Référence: B.I.Q. 3 (05/06), page 5
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 25/10/2006 Référence: B.I.Q. 3 (05/06), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/06/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/06/2006 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
21/06/2006 Reportée Alain Leduc B.I.Q. 78 (05/06) 16
25/10/2006 Développement Michel Colson B.I.Q. 3 (06/07) 5
25/10/2006 Intervention Julie Fiszman B.I.Q. 3 (06/07) 7
25/10/2006 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 3 (06/07) 7
25/10/2006 Réplique Michel Colson B.I.Q. 3 (06/07) 9