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Question orale concernant les délais de mise en oeuvre de la procédure de délivrance des permis d'urbanisme en vue de l'abattage d'arbres à haute tige.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°85)

 
Date de réception: 27/06/2006 Date de publication: 05/07/2006 Référence: B.I.Q. 87 (05/06), page 2
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 05/07/2006 Référence: B.I.Q. 87 (05/06), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/06/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/06/2006 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
05/07/2006 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 87 (05/06) 2
05/07/2006 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 87 (05/06) 3
05/07/2006 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 87 (05/06) 4