Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la discrimination dans la collecte des déchets verts.

de
Viviane Teitelbaum
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°55)

 
Date de réception: 07/07/2006 Date de publication: 13/07/2006 Référence: B.I.Q. 92 (05/06), page 12
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 13/07/2006 Référence: B.I.Q. 92 (05/06), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/07/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/07/2006 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/07/2006 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 92 (05/06) 12
13/07/2006 Réponse Emir Kir B.I.Q. 92 (05/06) 13
13/07/2006 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 92 (05/06) 14