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Question d'actualité jointe concernant les taux d'inscription des non-Européens sur les listes électorales pour les élections communales du 8 octobre 2006.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°168)

 
Date de réception: 05/07/2006 Date de publication: 14/07/2006 Référence: C.R.I. 38 (05/06), page 7
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 14/07/2006 Référence: C.R.I. 38 (05/06), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/07/2006 Recevable Eric Tomas
14/07/2006 Question d'actualité principale Julie Fiszman C.R.I. 38 (05/06) 8
14/07/2006 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 38 (05/06) 10
14/07/2006 Réponse Charles Picqué C.R.I. 38 (05/06) 11
14/07/2006 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 38 (05/06) 14