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Question orale concernant le respect du permis d'urbanisme délivré par la commune d'Ixelles relatif à des travaux au Centre Scolaire St-Adrien Notre Dame de Val Duchesse.

de
Viviane Teitelbaum
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°89)

 
Date de réception: 10/10/2006 Date de publication: 08/11/2006 Référence: B.I.Q. 6 (06/07), page 19
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 08/11/2006 Référence: B.I.Q. 6 (06/07), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2006 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
11/10/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/10/2006 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
08/11/2006 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 6 (06/07) 20
08/11/2006 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 6 (06/07) 22
08/11/2006 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 6 (06/07) 23