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Question écrite concernant la suppression par la STIB de l'autobus 96.

de
Alain Destexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°439)

 
Date de réception: 16/06/2006 Date de publication: 15/09/2006 Référence: B.Q.R. 21 (05/06), page 32
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/09/2006 Référence: B.Q.R. 21 (05/06), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2006 Recevable p.m.
15/09/2006 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 21 (05/06) 32
 
Question