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Question écrite concernant les mesures de prévention à l'égard des gaz d'échappement des engins de terrassement.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°348)

 
Date de réception: 12/07/2006 Date de publication: 15/09/2006 Référence: B.Q.R. 21 (05/06), page 17
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/10/2006 Référence: B.Q.R. 21 (05/06), page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2006 Recevable p.m.
15/10/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. 21 (05/06) 53
 
Question