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Question écrite concernant le contrôle du fonctionnement des projets de cohésion sociale (PCS).

de
Carla Dejonghe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°230)

 
Date de réception: 12/07/2006 Date de publication: 15/09/2006 Référence: B.Q.R. 21 (05/06), page 52
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/09/2006 Référence: B.Q.R. 21 (05/06), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2006 Recevable p.m.
15/09/2006 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 21 (05/06) 52
 
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