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Question écrite concernant les critères de ramassage des sacs verts.

de
Alain Destexhe
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°221)

 
Date de réception: 23/06/2006 Date de publication: 15/09/2006 Référence: B.Q.R. 21 (05/06), page 61
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 15/09/2006 Référence: B.Q.R. 21 (05/06), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/06/2006 Recevable p.m.
15/09/2006 Réponse Emir Kir B.Q.R. 21 (05/06) 61
 
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