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Question d'actualité concernant l'enquête internationale sur les conditions d'accueil et de sécurité dans le métro bruxellois.

de
Fouad Ahidar
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°59)

 
Date de réception: 17/10/2006 Date de publication: 19/10/2006 Référence: C.R.I. 3 (06/07), page 12
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 19/10/2006 Référence: C.R.I. 3 (06/07), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2006 Recevable Eric Tomas
19/10/2006 Développement Fouad Ahidar C.R.I. 3 (06/07) 13
19/10/2006 Question d'actualité jointe Jos Van Assche C.R.I. 3 (06/07) 13
19/10/2006 Question d'actualité jointe Viviane Teitelbaum C.R.I. 3 (06/07) 14
19/10/2006 Réponse Pascal Smet C.R.I. 3 (06/07) 14