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Question orale concernant l'absence prolongée de Règlement Régional d'Urbanisme.

de
Willem Draps
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°91)

 
Date de réception: 30/10/2006 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/11/2006 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
18/12/2006 Retirée par son auteur. Willem Draps B.I.Q. 17 (06/07) 13