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Interpellation concernant le centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis au n° 80 de la rue des Palmiers à Woluwé-Saint-Pierre qui fait actuellement l'objet d'une demande de régularisation.

de
Willem Draps
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°89)

 
Date de réception: 15/11/2006 Date de publication: 18/12/2006 Référence: B.I.Q. 17 (06/07), page 6
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 18/12/2006 Référence: B.I.Q. 17 (06/07), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/11/2006 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
18/12/2006 Développement Willem Draps B.I.Q. 17 (06/07) 6
18/12/2006 Intervention Paul Galand B.I.Q. 17 (06/07) 9
18/12/2006 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 17 (06/07) 9
18/12/2006 Réplique Willem Draps B.I.Q. 17 (06/07) 11