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Question d'actualité concernant l'effort des gouvernements régionaux en matière de quotas d'émission de CO2.

de
Viviane Teitelbaum
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°54)

 
Date de réception: 08/12/2006 Date de publication: 08/12/2006 Référence: C.R.I. 9 (06/07), page 23
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 08/12/2006 Référence: C.R.I. 9 (06/07), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2006 Recevable Eric Tomas
08/12/2006 Développement Viviane Teitelbaum C.R.I. 9 (06/07) 23
08/12/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 9 (06/07) 23