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Question orale concernant la réglementation du stationnement dans la rue Belliard.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°227)

 
Date de réception: 19/12/2006 Date de publication: 17/01/2007 Référence: B.I.Q. 23 (06/07), page 14
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 17/01/2007 Référence: B.I.Q. 23 (06/07), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/01/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
17/01/2007 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 23 (06/07) 14
17/01/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 23 (06/07) 15