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Interpellation concernant l'absence de contrat de gestion entra la STIB et la Région de Bruxelles-Capitale depuis 2005 et l'état d'avancement du nouveau contrat de gestion couvrant la période 2007-2011.

de
Rachid Madrane
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°130)

 
Date de réception: 19/01/2007 Date de publication: 07/02/2007 Référence: B.I.Q. 37 (06/07), page 5
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 07/02/2007 Référence: B.I.Q. 37 (06/07), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/01/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/01/2007 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
07/02/2007 Développement Rachid Madrane B.I.Q. 37 (06/07) 5
07/02/2007 Intervention Carla Dejonghe B.I.Q. 37 (06/07) 7
07/02/2007 Intervention Viviane Teitelbaum B.I.Q. 37 (06/07) 8
07/02/2007 Intervention Denis Grimberghs B.I.Q. 37 (06/07) 10
07/02/2007 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 37 (06/07) 11
07/02/2007 Réplique Rachid Madrane B.I.Q. 37 (06/07) 14