Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le respect de la limitation de vitesse dans le tunnel Louise.

de
Els Ampe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°466)

 
Date de réception: 08/11/2006 Date de publication: 15/12/2006 Référence: B.Q.R. 24 (06/07), page 63
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/12/2006 Référence: B.Q.R. 24 (06/07), page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2006 Recevable p.m.
15/12/2006 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 24 (06/07) 63
 
Question