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Question écrite concernant les fonds pour les bâtiments inoccupés.

de
Els Ampe
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°256)

 
Date de réception: 08/11/2006 Date de publication: 15/12/2006 Référence: B.Q.R. 24 (06/07), page 83
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/12/2006 Référence: B.Q.R. 24 (06/07), page 83
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2006 Recevable p.m.
15/12/2006 Réponse Françoise Dupuis B.Q.R. 24 (06/07) 83
 
Question