Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le développement d'un logiciel pour calculer la performance énergétique des bâtiments (PEB).

de
Els Ampe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°93)

 
Date de réception: 06/02/2007 Date de publication: 13/02/2007 Référence: B.I.Q. 38 (06/07), page 55
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 13/02/2007 Référence: B.I.Q. 38 (06/07), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/02/2007 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
13/02/2007 Développement Els Ampe B.I.Q. 38 (06/07) 55
13/02/2007 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 38 (06/07) 56
13/02/2007 Réplique Els Ampe B.I.Q. 38 (06/07) 57