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Question écrite concernant les associations subventionnées dans le cadre de la prévention en matière de sécurité dans les transports en commun.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°473)

 
Date de réception: 23/11/2006 Date de publication: 15/01/2007 Référence: B.Q.R. 25 (06/07), page 116
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/01/2007 Référence: B.Q.R. 25 (06/07), page 116
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2006 Recevable p.m.
15/01/2007 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 25 (06/07) 116
 
Question