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Question écrite concernant le personnel dans la fonction publique.

de
Alain Destexhe
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°181)

 
Date de réception: 30/11/2006 Date de publication: 15/01/2007 Référence: B.Q.R. 25 (06/07), page 169
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/01/2007 Référence: B.Q.R. 25 (06/07), page 169
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2006 Recevable p.m.
15/01/2007 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 25 (06/07) 169
 
Question