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Question orale concernant "les mesures prises par l'Exécutif en vue d'assurer l'application en Région bruxelloise de la réglementation 50km/h".

de
Evelyne Huytebroeck
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°6)

 
Date de réception: 07/01/1992 Date de publication: 13/03/1992 Référence: B.I.Q. 13/03/1992 (91/92), page 202
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 13/03/1992 Référence: B.I.Q. 13/03/1992 (91/92), page 203
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/1992 Reportée Séance plénière du Conseil
31/01/1992 Reportée Séance plénière du Conseil C.R.I. 14 (91/92) 375
28/02/1992 Reportée Séance plénière du Conseil
13/03/1992 Question orale jointe Léon Paternoster B.I.Q. 13/03/1992 203
13/03/1992 Réponse Jean-Louis Thys B.I.Q. 13/03/1992 203