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Interpellation concernant l'ordre de présentation des membres de l'opposition démocratique au sein du conseil d'administration des S.I.S.P..

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°101)

 
Date de réception: 23/02/2007 Date de publication: 20/03/2007 Référence: B.I.Q. 50 (06/07), page 5
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 20/03/2007 Référence: B.I.Q. 50 (06/07), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/02/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
20/03/2007 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 50 (06/07) 5
20/03/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 50 (06/07) 7
20/03/2007 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 50 (06/07) 9