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Question orale concernant la modernisation et le maintien d'ascenseurs dans des immeubles à appartements bruxellois.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°491)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°69)

 
Date de réception: 22/02/2007 Date de publication: 08/03/2007 Référence: B.I.Q. 48 (06/07), page 18
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 08/03/2007 Référence: B.I.Q. 48 (06/07), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/02/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
08/03/2007 Développement René Coppens B.I.Q. 48 (06/07) 18
08/03/2007 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 48 (06/07) 19
08/03/2007 Réplique René Coppens B.I.Q. 48 (06/07) 21