Question orale concernant l'incinérateur de Neder-over-Heembeek.
- de
- Viviane Teitelbaum
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°102)
- à
- Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°71)
Date de réception: 26/02/2007 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 06/07 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
28/02/2007 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
28/02/2007 | Renvoi commission environnement et énergie | Bureau élargi du Parlement |