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Question orale concernant le rôle des sites Delta et Josaphat dans la politique régionale du logement.

de
Carla Dejonghe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°492)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°104)

 
Date de réception: 06/03/2007 Date de publication: 02/05/2007 Référence: B.I.Q. 60 (06/07), page 17
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 02/05/2007 Référence: B.I.Q. 60 (06/07), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/03/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/03/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
02/05/2007 Question posée au nom de l'auteur Els Ampe B.I.Q. 60 (06/07) 18
02/05/2007 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 60 (06/07) 19