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Question orale concernant l'absence de réponse adéquate au délabrement prononcé d'un immeuble classé au n° 62 Quai aux Briques.

de
Willem Draps
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°77)

 
Date de réception: 13/03/2007 Date de publication: 29/03/2007 Référence: B.I.Q. 55 (06/07), page 9
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 29/03/2007 Référence: B.I.Q. 55 (06/07), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/03/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/03/2007 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
29/03/2007 Question posée au nom de l'auteur Viviane Teitelbaum B.I.Q. 55 (06/07) 9
29/03/2007 Réponse Emir Kir B.I.Q. 55 (06/07) 10
29/03/2007 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 55 (06/07) 11