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Question écrite concernant les limitations de vitesse avenue de Tervueren à Woluwe-Saint-Pierre.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°502)

 
Date de réception: 17/01/2007 Date de publication: 15/02/2007 Référence: B.Q.R. 26 (06/07), page 118
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/02/2007 Référence: B.Q.R. 26 (06/07), page 118
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2007 Recevable p.m.
15/02/2007 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 26 (06/07) 118
 
Question