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Question orale concernant "l'assainissement du site de Carcoke".

de
Evelyne Huytebroeck
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°3)
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°1)

 
Date de réception: 10/10/1995 Date de publication: 19/10/1995 Référence: C.R.I. 3 (95/96), page 67
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 19/10/1995 Référence: C.R.I. 3 (95/96), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/1995 Développement Evelyne Huytebroeck C.R.I. 3 (95/96) 67
19/10/1999 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 3 (95/96) 68
19/10/1995 Réponse Eric André C.R.I. 3 (95/96) 68