Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'indemnisation des commerçants pour les nuisances dues aux chantiers.

de
Viviane Teitelbaum
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°160)

 
Date de réception: 02/04/2007 Date de publication: 02/05/2007 Référence: B.I.Q. 61 (06/07), page 17
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 02/05/2007 Référence: B.I.Q. 61 (06/07), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/04/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/04/2007 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/05/2007 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 61 (06/07) 17
02/05/2007 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 61 (06/07) 19
02/05/2007 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 61 (06/07) 20