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Question orale concernant la politique de logement en faveur des victimes de violences conjugales.

de
Céline Fremault
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°107)

 
Date de réception: 29/03/2007 Date de publication: 15/05/2007 Référence: B.I.Q. 64 (06/07), page 9
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/05/2007 Référence: B.I.Q. 64 (06/07), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/04/2007 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/04/2007 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
15/05/2007 Développement Céline Fremault B.I.Q. 64 (06/07) 9
15/05/2007 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 64 (06/07) 11
15/05/2007 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 64 (06/07) 13