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Question écrite concernant les accréditations pour les musiciens dans le métro et infractions.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°505)

 
Date de réception: 23/01/2007 Date de publication: 15/03/2007 Référence: B.Q.R. 27 (06/07), page 143
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/03/2007 Référence: B.Q.R. 27 (06/07), page 143
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2007 Recevable p.m.
15/03/2007 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 27 (06/07) 143
 
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