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Question écrite concernant l'accord de coopération du 27 octobre 2006 relatif au bail à ferme.

de
Olivier de Clippele
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°585)

 
Date de réception: 08/03/2007 Date de publication: 15/04/2007 Référence: B.Q.R. 28 (06/07), page 90
Législature: 04/09 Session: 06/07 Date de réponse: 15/04/2007 Référence: B.Q.R. 28 (06/07), page 90
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/03/2007 Recevable p.m.
15/04/2007 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 28 (06/07) 90
 
Question